L'année de l'achèvement des travaux du logement, il est nécessaire de joindre à la déclaration des revenus certains documents justificatifs.

Pour la construction du logement :

• La copie de la déclaration d'ouverture du chantier.
• La copie de la déclaration d'achèvement des travaux.

Pour la location du logement :

• L'identité du propriétaire et son adresse.
• L'adresse du logement, sa date d'acquisition, la surface habitable à prendre en compte dans le cadre des plafonds de loyer.
• Le montant du loyer indiqué sur le bail de location.
• La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année N-2 de la signature du bail. Dans le cas où le logement n'est pas occupé, l'avis d'imposition sera joint à la déclaration de revenus, l'année où un bail de location sera signé.
• La copie du bail de location. Dans le cas où le logement n'est pas occupé, le bail de location sera joint à la déclaration de revenus, l'année de sa signature.

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